La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale afin de permettre le financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a changé les modalités concernant la taxe d’apprentissage.
Les entreprises versent désormais :
87 % de leur taxe d'apprentissage pour le financement de l’apprentissage directement auprès de l'OPCO (Opérateur de compétences) de sa branche .
13 % de leur taxe en direct aux établissements (anciennement appelés « barème » ou « hors quota »). Cette contribution est affectée par les entreprises librement et directement aux établissements de formation de leur choix. C’est tout ou partie de ces 13 % que vous pouvez verser dès aujourd’hui directement à l'IUGA.
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Contributions
Contreparties
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ENTRE 501€ et 1000€
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ENTRE 1001€ et 2000€
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PLUS de 2001€
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Publié le 23 juin 2021 Mis à jour le 8 février 2022
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