Les enseignants constatant une recrudescence des actes de plagiat, dans les différents rendus des étudiants, nous avons souhaité vous transmettre cette note reprenant les conséquences de cet acte. Le plagiat est un acte grave défini par "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".

Nous souhaitons vous rappeler que tout plagiat fera l'objet d'une saisine de la section disciplinaire de l'Université Grenoble Alpes.

Si l’étudiant poursuivi est reconnu coupable par la section disciplinaire des faits qui lui sont reprochés, 6 sanctions peuvent être prononcées :
  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans,
  • l’exclusion définitive de l’établissement,
  • l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans,
  •  l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
 

En outre, toute sanction prononcée entraîne pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante (un 0). La section disciplinaire peut décider, en outre, d’annuler le groupe d’épreuves ou la session d’examen.

La sanction disciplinaire doit également être inscrite dans le dossier de l’étudiant concerné.